Plateforme : SAMII — OG Technology
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes conditions s'appliquent à toute agence, cabinet de conseil ou intégrateur (ci-après « l'Agence ») qui déploie SAMII au bénéfice de ses propres clients professionnels (ci-après « les Clients Finaux »). Elles complètent les Conditions de service et la Politique de confidentialité, qui restent applicables.
L'Agence agit en son nom propre auprès de ses Clients Finaux. Le partenariat ne crée aucune relation de mandat, de franchise, de société commune ni de subordination entre l'Agence et OG Technology. Chaque partie demeure responsable de ses propres engagements.
OG Technology ouvre à l'Agence un espace dédié dit « QG Agence », permettant de créer et d'administrer un espace de travail distinct par Client Final.
Chaque espace de travail est ouvert au nom du Client Final, sur la base de son adresse électronique. Le Client Final en est le titulaire et dispose d'un accès propre, indépendant de celui de l'Agence.
À l'ouverture de tout espace, le Client Final est informé par courrier électronique de la création de cet espace, de l'identité de l'Agence à l'origine de celle-ci, des modalités d'accès à son compte, et du fait que l'Agence dispose d'une visibilité sur cet espace afin de l'accompagner. Il peut s'y opposer à tout moment.
En cas de fin du partenariat, les espaces des Clients Finaux sont maintenus. Le lien d'administration avec l'Agence est supprimé ; chaque Client Final conserve l'accès à son espace, à ses données et à l'historique de son activité.
Point essentiel : OG Technology ne revend, ne sous-licencie et ne transfère aucun accès aux interfaces de programmation de Meta, Google, Shopify ou de tout autre service tiers. Chaque connexion est établie par le Client Final lui-même, depuis son propre compte, au moyen des mécanismes d'autorisation officiels de la plateforme concernée.
L'Agence peut assister techniquement son Client Final au cours de cette connexion, mais ne peut s'y substituer ni utiliser ses propres identifiants de plateforme pour le compte d'un Client Final.
L'usage de chaque service tiers demeure soumis aux conditions propres à son éditeur. L'Agence et le Client Final s'engagent à les respecter, notamment :
En cas de contradiction entre les présentes conditions et celles d'une plateforme tierce, les conditions de la plateforme tierce prévalent pour ce qui concerne l'usage de ses interfaces et des données qui en proviennent.
Pour les données traitées dans l'espace d'un Client Final, celui-ci a la qualité de responsable de traitement. OG Technology agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679. L'Agence agit, le cas échéant, en qualité de sous-traitant ultérieur pour les prestations qu'elle réalise.
L'accès de l'Agence aux données présentes dans l'espace d'un Client Final — y compris celles provenant de services tiers connectés — est strictement limité à ce qui est nécessaire pour fournir sa prestation à ce Client Final. Toute autre utilisation, en particulier à des fins de prospection, de revente, d'analyse pour son propre compte ou d'entraînement de modèles, est interdite.
Les données issues des services Google Workspace auxquelles la plateforme accède ne sont ni utilisées, ni transférées, ni vendues en vue de créer, entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle généralistes, conformément aux exigences dites Limited Use de la politique Google applicable aux développeurs. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
OG Technology met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le cloisonnement des espaces de travail et la limitation des accès. Elle assiste l'Agence et les Clients Finaux dans le traitement des demandes d'exercice de droits et, le cas échéant, en cas de violation de données. La liste des sous-traitants auxquels elle a recours est communiquée sur demande.
SAMII, son code, ses interfaces, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive d'OG Technology. L'Agence bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du partenariat et aux finalités définies ici. Toute tentative de décompilation, de reproduction, ou de développement d'une solution concurrente à partir de l'accès obtenu est interdite.
Les données et contenus des Clients Finaux leur demeurent acquis. OG Technology n'acquiert aucun droit de propriété sur ceux-ci.
OG Technology est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables aux services tiers auxquels la plateforme se connecte, aux réseaux de communication, ou à un cas de force majeure — y compris la modification, la restriction ou la suppression, par une plateforme tierce, d'un accès ou d'une fonctionnalité dont dépend le service.
Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de clientèle ou de chiffre d'affaires. L'Agence répond des engagements qu'elle prend auprès de ses Clients Finaux au-delà de ce que prévoient les présentes conditions.
Les conditions tarifaires applicables au partenariat font l'objet d'un accord distinct entre les parties. L'Agence fixe librement les prix qu'elle pratique auprès de ses Clients Finaux ; OG Technology n'intervient ni dans cette tarification ni dans la facturation correspondante.
Certaines fonctionnalités reposent sur des services facturés à l'usage (génération de contenu par intelligence artificielle, envois de messages). Leur consommation est décomptée séparément et portée à la connaissance de l'Agence dans son espace.
Le partenariat est conclu sans durée déterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit. En cas de manquement grave, notamment aux articles 2, 4 ou 5, OG Technology peut suspendre l'accès de l'Agence sans préavis, les espaces des Clients Finaux étant maintenus conformément à l'article 3.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.
Pour toute question relative au partenariat agence : ghembazao@gmail.com